RDC : Jacques Djoli déterminé à faire aboutir sa proposition de loi sur le droit d’accès à l’information

En marge de la célébration de la Journée internationale du droit d’accès universel à l’information, le Collectif 24, une structure de la Société Civile qui milite pour le droit d’accès à l’information en RDC, a organisé une table ronde, dont l’objectif était d’amener le Gouvernement à comprendre l’importance d’intégrer l’accès à l’information et la participation dans le secteur public et voter la proposition de loi relative à l’accès à l’information et la transparence dans la vie publique. Des assises qui ont été marquées par la présence du Professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli qui, dans son intervention, a évoqué l’importance de la loi sur le droit d’accès à l’information et son impact sur la gestion de la chose publique, en ce qu’elle exige la transparence de la vie publique.

« Nous sommes venus réfléchir ensemble en cette journée de Nations-Unies consacrée au droit d’accès à l’information et sur l’actualité de ce droit, qui est consacré non seulement par les instruments internationaux divers, notamment, la Déclaration universelle des Droits de l’homme, mais aussi par d’autres instruments spécifiques, comme la Convention de la lutte contre la corruption et autres. Et la pertinence en droit interne avec l’article 24 de la Constitution, qui demande d’avoir une loi portant droit d’accès à l’information, pour assurer la transparence de la vie publique.
C’est la dimension que nous voulons ajouter à cette loi, compte tenu des contextes particuliers de notre pays. Nous sommes un pays immensément riche, mais avec une population extrêmement pauvre. Ce paradoxe s’explique naturellement par la manière dont nous gérons les ressources que Dieu nous a données. Et pour casser cette dichotomie négative, il faut que nous puissions assurer la transparence de l’information, pour que le peuple, dans un état démocratique comme le nôtre, ce peuple qui est propriétaire de ces ressources, ait le droit de savoir, d’être informé sur la gestion et la destination de ses ressources, et que l’État intériorise dans son architecture narrative les outils nécessaires, parce qu’aujourd’hui la démocratie, l’État de droit, la bonne gouvernance, la lutte contre la pauvreté et le développement
passent nécessairement par l’adoption de cette loi », a-t-il expliqué.

Et le Rapporteur de l’Assemblée nationale s’est dit déterminé à faire aboutir sa proposition de loi portant droit d’accès à l’information qu’il avait commencée en 2009, alors qu’il siegait à la Chambre haute du Parlement, cela avec l’appui d’autres députés nationaux intéressés par cette problématique.

« Nous l’avons commencée en 2009 en tant que Sénateur. On l’avait adoptée au niveau du Sénat, lorsque je suis allé dans d’autres Institutions, les collègues ont continué ce combat. Il y a certainement des défis de comprendre le sens de cette loi, parce que, très souvent, même au niveau le plus élevé international, on confond la loi du droit d’accès à l’information avec la loi portant organisation de la liberté d’expression, qui est l’aspect passif de droit d’informer et d’être informé. S’agissant de la liberté de presse, nous sommes déjà suffisamment outillés avec le CSAC, mais il faut aussi l’autre aspect-là, pour permettre aux citoyens d’exiger des informations, d’accéder à l’information. J’avais initié la loi, Moïse Nyarugabo a continué. Malheureusement, il n’est pas là. Je suis obligé de récupérer cette loi, devenue orpheline, et j’espère qu’avec les autres collègues qui font partie d’un caucus intercommission, pour qu’ensemble, nous puissions assurer l’exercice de ce droit de l’homme, de ce droit fondamental, le droit d’accès à l’information et à la transparence de la vie publique », a martelé le professeur Jacques Djoli.

Pour sa part, le Secrétaire
Exécutif du Collectif 24, Henri Christin Longendja, s’est dit satisfait de voir le Droit d’accès à l’information apporter une valeur ajoutée à la transparence dans la gestion de la chose publique.
« Le collectif 24 espère voir cette proposition de loi être retenue et classée dans le calendrier des matières qui seront débattues pendant cette session de septembre, malgré qu’elle soit budgétaire », a-t-il recommandé.

JR MOKOLO