Procès Nangaa et consorts : Constant Mutamba revient sur le verdict rendu par la justice militaire

C’est un jour historique. Le Chef de l’État, lorsqu’il m’a nommé Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des sceaux, il m’a assigné des missions claires, entre autres, celles de rendre efficace le front judiciaire interne contre l’agression rwandaise, qui passe par certains congolais qui accepte de trahir la République au profit des étrangers.

Et nous avons fait toutes les diligences nécessaires en instruisant, en donnant injonction à l’Auditorat général des FARDC, afin de pouvoir accélérer les poursuites internes contre tous les congolais qui ont trahi la République, en l’occurrence Monsieur Corneille Nangaa et ses complices.

L’Auditorat général a mis en place un mécanisme d’enquête, d’instruction préjuridictionnelle, ayant donc abouti à l’ouverture d’un procès public, lequel procès public a été ouvert le 24 juillet 2024. Et aujourd’hui, c’est l’aboutissement heureux de long processus d’instruction juridictionnelle.

C’est donc ici le lieu de féliciter vivement la justice militaire congolaise, pour avoir réussi à travailler dans un temps record dans ce procès et avoir dit le bon droit, avoir réparé moralement toutes les victimes dont les vies ont été fauchées par le fait de la rébellion entretenue, soutenue par le criminel Paul Kagame, avec des traîtres Corneille Nangaa et ses complices(…)

Il est également important de souligner que nous allons attendre que les arrêts qui viennent d’être rendus soient revêtus de la force des choses jugées, c’est-à-dire après l’épuisement des voies de recours, prévues par la loi pour que nous puissions nous assurer de la mise en application de la peine de mort et des autres peines, qui ont été arrêtées par la justice militaire.

Comme vous le savez, il y a eu depuis quelques mois, levée de l’embargo contre la peine de mort. Je puis vous rassurer que nous allons veiller à l’application de la peine de mort telle qu’arrêté par la Cour militaire.

La République Démocratique du Congo est un État de droit, qui prône les valeurs démocratiques et républicaines. Les lois de la République reconnaissent à tous les condamnés de ce jour, le droit d’exercer leurs recours (…).

Au bout du compte, nous allons veiller à l’application stricte de toutes les peines qui ont été arrêtées par la Cour militaire de la Gombe. Cela veut dire, nous allons, pour ceux qui se retrouvent en fuite, en cavale, en l’occurrence Monsieur Corneille Nangaa et ses affidés, nous allons lancer des mandats d’arrêts internationaux pour pouvoir les appréhender. Nous allons coopérer avec certains pays, avec lesquels nous sommes en coopération judiciaire, afin que partout où ils retrouveront, puisque désormais condamnés de justice, ils seront appréhendés, arrêtés et extradés immédiatement en RDC, afin de purger leurs peines.

S’agissant des confiscations, nous allons veiller que tous leurs biens soient confisqués, conformément aux arrêts rendus, et que effectivement cela soit mis désormais dans le patrimoine de l’État congolais. Et nous allons également nous assurer que pendant ce temps, si jamais l’exécution de la peine de mort tardait un peu, que ces gens n’exercent plus les fonctions publiques, conformément aux arrêts rendus ce jour.