Ministère de la justice: les Églises et les ASBL, ne disposant pas de personnalité juridique, appelées à se mettre en ordre dans un mois

Décidément, les choses sont en train de bouger depuis l’avènement à tête du Ministère de la justice de Me Constant Mutamba, qui semble déterminé à mettre de l’ordre dans les différents compartiments de son département.

Et désormais, les associations sans but lucratif et les églises ne pourront plus continuer à fonctionner sans personnalité juridique. Elles ont un délai de 30 jours pour se conformer à la loi en vigueur. Ce qui ressort d’un communiqué officiel rendu public, le 20 juin 2024, par le cabinet du ministre d’État en charge de la justice et Garde de Sceaux.

 

« Il est porté à la connaissance du public que son Excellence Monsieur le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des sceaux, vient d’instruire ce jour la suppression du Folio 92 « F92″, attribué jadis à titre d’accusé de réception, aux demandeurs de personnalité juridique.

Ainsi, il est demandé aux associations sans but lucratif et aux églises ne disposant pas de personnalité juridique, de se conformer, dans un délai d’un mois, aux prescrits de la Loi no.004/2001 du 20 juin 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Établissements d’Utilité Publique, spécialement en ses articles 4, 5 et 36 », peut-on lire dans ce document dont une copie est parvenue à notre rédaction.

 

JR MOKOLO