RDC : la société civile alerte sur l’exploitation illicite des minerais de sang

_Par Thierry Kasongo Muyumba

C’est dans une salle du collège Boboto que les ténors des organisations de la société civile se sont retrouvés pour réfléchir sur la question de l’exploitation illicite des minerais dans l’Est de la République Démocratique du Congo. Enfin, le Coordonnateur de cette plateforme a livré à la presse nationale et internationale y compris onusienne, le connu ci-joint :

 

Dieudonné Mushagalusha

Nous, organisations et acteurs de la société civile, réunis au Centre Culturel Boboto dans la Salle Père André Cnocart en date du 14 mai 2024 pour échanger sur la situation sécuritaire qui prévaut à lEst de la RDC ayant comme incidence négative sur l’exploitation et le commerce illicite des minerais, déclarons ce qui suit :

 

Depuis plus de deux décennies, lEst de la RDC est le théâtre des guerres à répétition, lesquelles sans aucun doute, sont motivées par laccès aux minerais dans cette partie du territoire national ayant de répercussions graves sur les violations massives de droits de lhomme (viols, tueries, massacres, etc.) et du droit international humanitaire ;

En dépit de l’existence des mécanismes internationaux et régionaux règlementant la traçabilité et la certification des minéraux dans le but d’éliminer le soutien aux forces armées qui alimentent ou prolongent les conflits, et qui, par ailleurs, commettent de graves violations des droits de la personne ;

 

Il convient malheureusement de signaler que tous ces mécanismes souffrent du non-respect de leur applicabilité sur terrain par certaines parties prenantes, tel est le cas qui se vit dans le territoire de Masisi plus particulièrement à Rubaya où en dépit du retrait du permis d’exploitation 4731 par l’arrêté ministériel N° 00222/CAB/MINES/01/2023 du 14 juin 2023, une exploitation minière artisanale illicite continue à s’y réaliser, en violation des normes reconnues mondialement ;

Cette situation s’est plus aggravée, lorsque le Gouvernement de la RDC à travers la Ministre des mines a pris la ferme décision de retirer le permis d’exploitation sur les périmètres du site de Rubaya afin de remettre de l’ordre sur ce site minier, du reste que nous saluons et c’est cela qui avait occasionné les attaques répétées du Rwanda sur ces sites pour occuper les mines ;

Étant donné que ces sites échappent au contrôle du gouvernement, tout observateur averti ne peut s’empêcher de conclure que tous ces minerais sont amenés au Rwanda et proviennent de la fraude, de la contrebande et de l’exploitation illicite de la partie Est, qui les exporte sans respecter tous ces mécanismes ci-haut repris.

Il est, dès lors clair que, non seulement, de qualifier ces minerais « des minerais de sang » car ne respectant pas les normes requises dautant plus quils ne sont pas tagués à la source mais plutôt à l’exportation au Rwanda, mais aussi et surtout de déplorer ce principe de deux poids deux mesures sur la traçabilité des minerais dans la sous-région des grands lacs.

Eu égard à ce qui précède, les organisations et acteurs de la société civile recommandent ce qui suit :

Au Gouvernement de la RDC : de ne ménager aucun effort pour user de tous les mécanismes juridiques internationaux et régionaux en vue de recouvrer ses droits face à cette injustice criante dont notre pays souffre ;

De restaurer pleinement l’autorité de l’état sur toute l’étendue du territoire national et de rendre attractif les villes de l’Est en matière de négoce des minerais (3T) ;

Aux partenaires : d’exiger aux états membres de la CIRGL de respecter leurs engagements face aux mécanismes internationaux et régionaux auxquels ils ont souscrit, le cas échéant, appliquer le régime des sanctions aux récalcitrants ;

Aux consommateurs finaux des produits miniers : d’éviter l’hypocrisie dans l’achat, l’approvisionnement et la consommation des minerais dits minerais de sang ;

Aux organisations de la société civile : duser tous les mécanismes pour dénoncer toutes les injustices observées et les violations massives des droits de lhomme enregistrées face à lexploitation et le commerce illicite des minerais.