Tribune : « Organisation des élections inclusives », ALERTE-RDC appelle les parties prenantes à se mettre autour d’une table pour éviter le chaos

Par Thierry Kasongo Muyumba

 

Au regard du caractère particulier de cette période dite extraconstitutionnelle, des mesures tout aussi particulières devront être envisageables, une répartition des rôles où aucune partie prenante ne devant se prévaloir une quelconque supériorité sur une autre.

 

Ainsi, le Président de la République encore en exercice reste en place, mais ne gouverne pas seul. Il devra être accompagné dans la gestion des Institutions, de quatre vice-Présidents issus des trois composantes de l’espace sociopolitique du pays à savoir : la Société Civile, l’Opposition et la Majorité au pouvoir.

 

La réduction du train de vie des Institutions et la réduction sensible des dépenses publiques ainsi que l’élimination radicale de toutes les dépenses non essentielles doivent être de stricte application, le contrevenant, sévèrement, devra répondre de son ou ses acte(s).

 

L’option ici étant, un nouveau et définitif départ pour le pays, la construction d’un Etat, sur des nouvelles bases.

DE LA GESTION DES INSTITUTIONS

Cette période devra impérativement marquer la rupture entre le système de gouvernance actuel et l’avènement d’un nouveau mode de gestion du pays basée sur le respect strict des règles, lois et principes établis.

 

DE LA DUREE DE LA PERIODE EXTRACONSTITUTIONNELLE

 

Tenant compte du cahier des charges de cette période, elle devra s’étendre sur quatre ans.

 

DES INSTITUTIONS

Au niveau national, les trois pouvoirs régaliens demeurent l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire ; à la nuance que l’Exécutif et le Législatif deviennent monocamérals.

Il n’y a plus de poste de Premier Ministre, chef du gouvernement pour l’Exécutif, et l’Assemblée Nationale et le Sénat sont dissouts et remplacés par une Assemblée unique, le Parlement de transition.

 

DE L’EXECUTIF

L’Exécutif est composé :

Du Président de la République : l’actuel Président reste en place à titre exceptionnel. Du Vice-Président, en charge de l’Administration du Territoire, Refondation de l’Etat et Sécurité Intérieur. (chargé de proposer des réformes profondes dans tous les secteurs de la vie de la Nation. Il est issu de la Société Civile non partisane. Du Vice-Président, en charge de l’Economie nationale et des Finances. Il est issu de l’Opposition participante au processus électoral en cours.

 

Du Vice-Président, en charge de la Défense et Sécurité. Il est issu de la Majorité actuellement au pouvoir. Du Vice-Président, en charge de la Justice et Droits des Citoyens. Il est issu de l’Opposition non participante au processus électoral en cours.

 

Outre la gestion quotidienne du secteur à sa charge, chaque Vice-Président transmet des propositions des reformes de son secteur de compétence pour l’amélioration de sa rentabilité. Tous les domaines restant de collaboration.

 

Tout en renforçant le rôle des Secrétaire Généraux, revaloriser et professionnaliser le corps de l’Administration publique notamment, en veillant sur l’éthique de leur recrutement, interdire strictement les remplacements intempestifs du personnel administratif au gré des humeurs des politiques. Le nombre des portefeuilles est réduit au strict minimum essentiel dont la proposition en annexe.

 

DU LEGISLATIF

L’Assemblée Nationale et le Sénat étant dissouts, et le Parlement devient monocaméral. Il est débaptisé « Parlement de Transition », et est composé de 579 Membres dont la répartition en annexe.

Le bureau du Parlement de transition est composé de sept membres à savoir : le Président, deux Vice-présidents, un Secrétaire Rapporteur, un Secrétaire Rapporteur adjoint, un Questeur et un Questeur adjoint. Ils sont repartis comme suit : Le Président, de la Société Civile.

Le Premier Vice-Président, de l’Opposition participante aux processus électoral en cours. Le Deuxième Vice-Président, de la Majorité actuellement au pouvoir.

Le Secrétaire Rapporteur, de la Société Civile/Diaspora congolaise.

Le Secrétaire Rapporteur adjoint, de la Société Civile/PVH. Le Questeur, de l’Opposition non participante au processus électoral en cour/Femme

Le Questeur adjoint, de la Majorité actuellement au pouvoir/Femme

 

DE LA GESTION DES PROVINCES

Les Assemblées provinciales sont dissoutes.

La dissolution des Assemblées provinciales permettra de juguler entre autres la problématique des interférences souvent intempestives des députés provinciaux ayant causé des disfonctionnements voire des paralysies de plusieurs administrations des provinces sur base des considérations parfois émotionnelles et totalement irresponsables.

 

Les Gouverneurs des provinces sont responsables de la gestion quotidienne de leurs provinces respectives. Les Gouverneurs des provinces sont nommés par le Président de la République, sur proposition du Vice-Président ayant l’Administration du territoire dans ses attributions après consultation des parties prenantes, et concertation et harmonisation des vues avec les trois autres Vice-Présidents. Les Gouverneurs des provinces, nommés pour la durée de la période de transition, sont responsables devant le Parlement de transition.

Une commission ad hoc paritaire instituée du Parlement de transition est chargée du règlement de toutes les questions (conflits, megestion etc.) liées au fonctionnement optimal des gouvernements provinciaux. Le Parlement de transition met en place le mécanisme de contrôle y afférent.

Les Gouvernements provinciaux sont composés de maximum huit Départements vitaux relatives au cahier des charges édicté par le Parlement de transition dont en l’occurrence le Département chargé de l’Administration et Sécurité du Territoire, de l’Agriculture et Développement Intégré, de la Planification, du Travail, des Finances et Budget, de la Régulation du secteur des Transports.

 

DES DISPOSITIONS GENERALES

Un mécanisme parallèle complémentaire dénué de toute sorte d’influence politique partisane, et chargé du contrôle budgétaire incluant la gestion stricte de cas des dépassements budgétaires est institué. Ce corps spécialisé des Inspecteurs, mis sous la tutelle du département en charge de l’Ethique Gouvernementale et Institutionnelle, est responsable devant le Parlement, et travaille en étroite collaboration avec la Cour des Comptes et l’Inspection Générale des Finances.

Le Département en charge de l’Ethique Gouvernementale et Institutionnelle, a dans ses attributions régaliennes, de veiller aussi à la dépolitisation stricte de l’administration publique au profit de la professionnalisation sectorielle de toutes les Institutions étatiques et paraétatiques de la République. Ce Département doit veiller strictement au bannissement du culte de personnalité ainsi qu’à l’application stricte de l’interdiction de l’usage des biens publics ou avantages professionnels aux fins privées des individus ou des faits privés comme des partis politiques, à l’usage des drapeaux ou autres signes distinctifs des partis politiques pendant l’exercice des fonctions publiques ou autres apparitions publiques des personnalités étatiques, sauf lors des congrès ou autres types, à définir, de rassemblements des partis politiques.

La durée de la période extraconstitutionnelle est consécutive au cahier des charges y associé pour la refondation totale de l’Etat.

 

Parmi les tâches spécifiques de cette période figurent le/la/l’ :

Elaboration d’une nouvelle Constitution.

 

Refonte de la CENI. Ceci inclut la révision profonde de l’arsenal juridique (Loi électorale, Loi Organique, mesures d’applications etc.), l’audit de la CENI et sa recomposition suivant les nouvelles bases juridiques.

 

Refonte de la Cour Constitutionnelle.

Réduction de quatre cinquième, le salaire et tout autre avantage octroyé du Président de la République aux Mandataires publics en passant par les Députés et Chefs des Départements d’Etat (Ministres). Et, la suppression de toute prime visible et invisible encore en vigueur en leur faveur. Aucun Haut fonctionnaire d’Etat ne doit avoir plus de cinq mille dollars de salaire. Ce, pour éviter les extravagances inutiles.

Elaboration des réformes pour tous les secteurs de la vie de la nation, marquant le nouvel ordre de gouvernance du pays basé sur l’application stricte des lois du pays, la préservation de l’environnement, le respect du principe de l’égalité des chances entre personnes des sexes différents etc.

Mise en place d’une commission ad hoc chargé de l’élaboration de la politique étrangère adaptée de la RDC, face aux réalités constamment dynamiques qui sous-tendent les relations internationales et le principe de réciprocité en droit international.

 

Mise en place d’une commission ad hoc limité dans le temps, chargée de l’harmonisation des relations avec les pays voisins. Elaboration d’un Plan national intégré de développement, avec des mesures spécifiques pour la relance de l’économie nationale. Mise en place d’une stratégie suivie d’encadrement de la jeunesse et autres, du secteur de commerce ambulant. Ce, par une approche incitative cohérente mutuellement profitable entre ceux-ci et le trésor public. Ceci favorisera la baisse du banditisme urbain, l’éclosion d’une classe sociale responsable, et le renflouement des caisses de l’Etat, si bien encadré et suivi.

Abolition de l’AGT, un éléphant blanc improductif, et création d’un organe doté de pouvoir exceptionnel de sanction, placé sous tutelle du Département ayant l’Ethique gouvernementale et Institutionnelle, et chargé du contrôle et suivi de l’exécution des travaux publics de l’Etat et vérification des marchés publics à toutes les étapes (appel d’offre, octroi du marché et exécution).

 

Création d’un organe ou son renforcement s’il en existe, chargé de la gestion des effets ou conséquences de catastrophes naturelles ou de guerres. Création des zones de haute sécurité dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, et y installer des écoles spéciales pour la scolarisation et l’encadrement particulier des enfants, afin de leur éviter l’oisiveté et les conséquences y découlant. Retrait sans condition de tous les policiers et militaires assignés à la garde des personnes civiles et des entreprises privées sans distinction aucune, et, interdiction formelle de la pratique sous peine des mesures disciplinaires exemplaires.

 

Renforcement des mesures restrictives d’entrée au pays des ressortissants des pays agresseurs de la RDC.

Initier, à l’instar des autres Etats du monde, une loi désignant toute personne physique ou morale, des États y compris, « ennemie de la Nation », qui se serait distinguée par des actes d’une certaine gravité, à déterminer, susceptibles de nuire à la souveraineté et/ou à l’intégrité de la RDC.

Envisager la rupture des relations de coopération diplomatique et commerciale avec des Etats agresseurs de la RDC, jusqu’à l’amélioration de leur attitude et réparation éventuelle de préjudice causé.

Tout mandataire public est astreint à la signature d’un code d’éthique et bonne conduite avant l’entrée en fonction.

Conclusion : La question des élections demeure cruciale pour la stabilité du pays, ALERTE-RDC, fidèle à ses déclarations précédentes, exhorte le Chef de l’Etat à user de tout le pouvoir que lui confèrent la Constitution de la République et les Lois du pays, en vue d’apaiser les tensions palpables et éviter au pays, dans les conditions de vie actuelles, un éventuel avenir plutôt imprévisible, de convoquer des assises nationales qui permettront de renforcer l’unité et la cohésion nationales, examiner les questions d’importance, liées à la sécurité du pays et de ses populations ; d’enclencher les mécanismes légaux et suspendre, avant qu’il ne soit peut-être trop tard, le processus électoral mal engager, mal tenu, et qui risquerait d’accoucher de plus de désolation pour un peuple déjà très continuellement meurtri depuis son accession à l’indépendance.

 

Que la paix et la grâce de Dieu qui surpasse toute intelligence vous soient données par Jésus Christ, notre Seigneur et Sauveur.

 

Fait à Kinshasa, le 28 novembre 2023

L’Administrateur Principal

Jeef PAMBI