Loi Tshiani: ni opportune, ni nécessaire, ni urgente selon l’IRDH

L’institut de Recherche en Droits Humains, IRDH en sigle qualifie d’inopportune, ni nécessaire, ni urgente la proposition de loi portée par le député national Nsingi Pululu.

Pour maître Hubert Tshiswaka directeur général de cette structure de la société civile, cette initiative de Noël Tshiani, portée Aujourd’hui à l’assemblée nationale par le député Nsingi Pululu contient des contradictions et est même anticonstitutionnelle.

D’après Maître Hubert Tshiswaka qui était devant les étudiants, mouvements citoyens et autres intellectuels, scientifiques et chercheurs réunis dans une conférence-débat dans la salle de réunion du musée national, les deux propositions de l’honorable Nsingi n’aboutiront pas. Selon le DG de l’IRDH, pratiquant de droit et avocat au barreau du Haut Katanga, la première proposition portant sur la Nationalité Congolaise. 17 articles de la loi no 04 /024 du 12, Novembre 2004 relative à la Nationalité Congolaise sont soumis à la modification.

Dans son préambule, le député Nsingi Pululu se fonde sur le principe de loyauté et de fidélité à la nation congolaise. Cette proposition de loi veut verrouiller l’exercice des hautes fonctions publiques. Cependant, pour Hubert Tshiswaka, le premier principe est contradictoire au second principe évoqué dans le préambule, le principe de l’Irrevocabilité de la Nationalité congolaise d’origine.

À l’analyse de ce juriste, le principe de l’irrevocabilité de la Nationalité congolaise d’origine accorde la possibilité de la regarder à vie, au congolais qui aurait acquis une ou plusieurs nationalités étrangères. Celui-ci ne la perdrait que s’il en fait une déclaration expresse.

Ce qui revient à dire qu’il garderait la double nationalité, s’il choisit de ne pas en faire la déclaration expresse proposée par les articles 1 et 26 poursuit le Directeur général de l’IRDH avant de conclure que cette proposition de loi, à l’initiative de Noël Tshiani, portée à l’assemblée nationale par le député Nsingi est non seulement teintée des contradictions, discriminatoire , elle est énerve la constitution en se articles, 10, 12, 13 et 153. Cette initiative n’a pas de chance d’aboutir, maître Hubert Tshiswaka invite le député Nsingi pululu à abandonner simplement cette démarche.

Joseph Kamanga