RDC : Confusion au Ministère du plan, les deux arrêtés de  Christian Mwando bloqués par le conseil d’État et Serge Bokuma  réhabilité  Directeur Général ai de l’INS

L’ordonnance ROR 479, portant la signature du greffier en chef, Jules Mathieu EKATOU LIMBELE,  le Conseil d’Etat annule les deux arrêts du ministre d’État, ministre du plan, Christian Mwando, du 16 et 30 août derniers, portant respectivement suspension et révocation de Serge Bokuma, en qualité de Directeur Général ad intérim de l’Institut National de la Statistiqu

 

A en croire le Conseil d’Etat, la décision suspendant Serge Bokuma, a été prise en violation flagrante  des lois de la liberté et du droit fondamental de la défense car les motifs évoqués dans la décision attaqués sont autres que ceux contenus dans celle de la suspension pour lesquels il n’a jamais été entendu

 

Ainsi, le Conseil d’Etat, spécialement en ses articles 100 à 1003, ordonn

– article 1: Reçoit la requête et le dit fondée

 

– article 2 : Ordonne au Ministre d’État, Ministre du plan de rapporter l’arrêté Ministériel numéro 0140/CAB/MINETAT/MIN.PLAN/2022 du 30 août 2022, portant révocation du Directeur Général à titre intérimair

– article 3 : ordonne le replacement à son poste de Monsieur BOKUMA ONSITI Serge

 

L’article 5 indique que la présente ordonnance sera publiée au journal officiel de la République Démocratique du Congo et au bulletin des arrêts et publications du Conseil d’Eta

Et l’article 6 dit que la présente ordonnance sort ses effets à dater de sa notification aux parties.

 

Sachez que le Conseil d’Etat a réservé une notification au Ministre d’Etat, Ministre du plan, à la République Démocratique du Congo et à Monsieur BOKUMA ONSITI Serge. Ci-dessous l’intégralité de l’ordonnance du Conseil d’Etat. C’est ci est fruit de l’État de droit, estiment certains analyste

 

 

Lens MUZAMA

 

Lens MUZAMA