RDC/Projet d’étain et Lithium de Manono : La COMINIERE SA dévoile les allégations mensongères de la société AVZ et éclaire l’opinion sur la gestion de ce projet

Devant les chevaliers de la plume, Me Popol Mwamba Mukengeshayi, avocat conseil de cette entreprise, a commencé par élaguer toutes les déclarations qu’il qualifie d ‘infondées, mensongères et sans fondement soutenues par la société AVZ, à travers ses conseils, lors de la conférence de presse du 15 juillet dernier, au sujet du projet d’Etain et Lithium de Manono, dans la province de Tanganyika.

 

Dans un communiqué de presse, portant sa signature, mis à la disposition des médias, l’avocat conseil de la société COMINIERE SA démontre clairement que tout ce que les avocats de la société AVZ avait colporté, au sujet du projet d’Etain et Lithium de Manono, n’était que des mensonges taillées de toute pièce.

 

Le premier mensonges, c’est lorsque la société AVZ confirme avoir versé le montant de USD 6.000.000 à la société COMINIERE SA, au titre de pas de porte, en prétendant même détenir des preuves, la société COMINIERE SA précise à l’opinion que le paiement effectué par AVZ était plutôt un bonus de signature non remboursable, tel que prévu par les dispositions du contrat de Joint-venture  » CIV » et non un pas de porte, comme voudrait le faire croire AVZ,  » S’agissant du paiement de pas de porte, COMINIERE SA relève le CIV prévoit » qu’en cas de mise en évidence d’un aisément économiquement exploitable dans le périmètre de permis de Recherches, et après production de l’Etude de faisabilité, AVZ donnera à COMINIERE SA un pas de porte, non remboursable dont la hauteur et les modalités sont à convenir, renseigne le communiqué de presse de la société COMINIERE SA, et d’ajouter  » Et pourtant à ce jour COMINIERE SA et AVZ ne se sont pas encore convenues de la hauteur et les modalités d’un paiement.

 

De ce fait, la société COMINIERE SA se réserve le droit d’initier une action en réparation devant les instances habilitées, dit le communiqué, tout en précisant que l’affirmation gratuite, intéressée et préjudiciable selon laquelle les montants reçus par COMINIERE SA n’ont jamais été donnés au trésor public est fausse.

 

Concernant la gestion DATHCOM MINING SA, Contrairement aux affirmations de AVZ sur la participation de la société COMINIERE SA aux réunions de DATHCOM MINING SA et que les minutes des procès verbaux attestent sa présence pa la signature, COMINIERE SA relève que depuis son entrée comme actionnaire dans DATHCOM SA, AVZ a concentré la gestion de la société entre ses mains, contrairement aux dispositions de l’article 6(h) du CIV qui prévoient un conseil de Gérance composé de sept(7) membres dont trois (3) désignés par la COMINIERE SA, d’un côté de Direction composé au maximum de cinq (5) membres du comité de Direction qui seront désignés par le conseil de Gérance, dont un sur proposition de COMINIERE SA. Dans le cadre de cette gestion, l’article 6 (e) prévoit  » pour permettre à COMINIERE SA d’être informée du bon fonctionnement de la société conjointe, des décisions préalables seront prises en Conseil de Gérance à 80% des voix, il s’agit donc: de

– L’approbation des investissements supérieurs à cinq cent mille (500.000) dollars,

-L’approbation des décisions de paiement des dividendes,

L’approbation de l’augmentation du capital social

-La désignation du Responsable de l’Audit interne de la société pour contrebalancer la présence du Directeur Financier désigné par l’actionnaire majoritaire

-L’approbation des contrats avec toute compagnie affiliée au partenaire,

– et La Désignation d’un ou des Commissaires aux comptes, choses qui ne se font pas, selon l’avocat conseil de COMINIERE SA.

 

Plusieurs autres mensonges ont été racontés à la presse par les conseils de la société AVZ dénonce Me Popol Muamba Mukengeshayi, il s’agit notamment de la légalité de la cession des actions de 15% intervenue entre COMINIERE SA et ZIJIN MINING GROUP dans la gestion de DATHCOM MINING SA, COMINIERE SA soutient que contrairement aux faussetés par la société AVZ, qui a rapporté qu’ à ce jour qu’elle possède 75% d’action au sein de DATHCOM MINING SA et que ces actions sont totalement cristallisées par le fait que Jin Chen, qui est la filiale de ZIJIN, n’est pas actionnaire de DATHCOM MINING SA, en prétendant que selon les statuts de cette JV ne peut être actionnaire que celui qui a un compte dans le registre des actionnaires, celui qui a adhéré à l’accord de Joint-venture. Le droit de préemption d’AVZ est un droit acquis et réel qui rend légalement nul et de nul effet toute action tenant à l’ignorer. COMINIERE SA confirme que toute l’opération relative à cette cession s’est déroulée en toute transparence et de la manière la plus réguliere. La société ZIJIN MINING GROUPE COMPANY Limited a approché COMINIERE SA pour la réalisation d’un partenariat aux fins de l’acquisition des actions des actions de COMINIERE SA dans la société DATHCOM MINING SA.

 

L’ autre mensonge raconté par les conseils de la société AVZ, c’est au sujet des griefs formules contre l’ETUDE DE FAISABILITÉ, à en croire COMINIERE SA, aux termes des dispositions de l’article 8.3 du CIV, L’Etude de faisabilité doit être communiquée pour avis à la COMINIERE SA dans un délai n’excédant pas quinze (15) mois à compter de la date de commencement de son élaboration. Pour sa part, COMINIERE SA formule plusieurs griefs contre l’Etude de faisabilité notamment, depuis avril 2020, date de sa publication, COMINIERE SA actionnaire représentant l’État congolais dans la société commune DATHCOM MINING SA n’a jamais été consultée sur la publication de ladite étude de faisabilité pour émettre son avis, étant donné que c’est COMINIERE SA qui a cédé le PR 13359 à DATHCOM MINING SA, C’est par des canaux informels que COMINIERE SA a appris sa publication, a déploré son avocat conseil. Ainsi, COMINIERE SA s’interroge de cette manque de considération de la part de son partenaire et estime que les raisons sont claires et certaines que l’Etude de faisabilité telle que menée par AVZ, renferme des allégations inexactes qui visent à désorienter l’action de l’Etat et de ses services.

 

Au sujet de la prétendue cession de 5% de COMINIERE SA DANS DATHCOM MINING SA EN FAVEUR DE MMCS, un autre mensonge puisque AVZ prétend qu’elle aurait été informée par des canaux non conventionnels que COMINIERE SA aurait été approchée par MMCS en vue de trouver une solution amiable en lieu et place d’une longue procédure arbitrale, et révèle que COMINIERE SA aurait vendu 5% de ses actions dans DATHCOM MINING SA, COMINIERE SA précise que la société MMCS a approché COMINIERE SA en vue de trouver un arrangement à l’amiable pour mettre un terme au litige qui les oppose devant la chambre de commerce et arbitrale de Paris. De ce fait, MMCS a fait à COMINIERE SA des propositions notamment son intégration dans l’actionnariat de DATHCOM SA, la COMINIERE SA a fait une contreproposition à MMCS tendant à recouvrir à d’autres patrimoines important dont elle dispose, ainsi prétendre que COMINIERE SA aurait vendu 5% de ses actions dans DATHCOM MINING à MMCS est purement mensonge, constant une fois de plus Me Popol Muamba Mukengeshayi.

 

Parlant de la PRETENDUE POSSESSION PAR AVZ DE 75% D’ACTIONS DANS DATHCOM MINING SA, COMINIERE SA donne des clarifications suivantes:

– En date du 15 juin 2022, Monsieur NIGEL FERGUSON, Président du Conseil d’administration de la société DATHCOM MINING SA avait notifié la convocation à la consultation écrite du Conseil d’administration devant se tenir du 15 juin 2022 au 24 juin 2022 à 23 heures 59 par courrier électronique, que ladite convocation avait pour l’ordre du jour :

1) Constation du transfert de 750 actions de société intervenue entre AVZ International et Green Lithium Holding,

2) La mise à jour du registre de titres nominatifs concernant le transfert de 750 actions entre AVZ International Pty et Green, Lithium Holding PTE Ltd, en réaction à cette convocation, par sa correspondance référencée CM/DG/043/amm/2022 du 23 juin 2022, COMINIERE SA, fustigeant les irrégularités de la démarche envisagée, s’est opposée à la tenue de la réunion du conseil d’administration ainsi convoquée, précise l’avocat conseil de cette entreprise.

 

En conclusion, la société COMINIERE SA dénonce toutes les allégations mensongères véhiculées par la société AVZ portées à son égard, lors son point de presse du 15 juillet dernier, au sujet du projet d’Etain et Lithium de Manono et dénonce par la même occasion la manipulation de l’opinion par cette société à travers les médias. Ainsi, la COMINIERE l’invite à stopper sa campagne de désinformation et de manipulation, qu’elle a d’ailleurs entreprise depuis quelque temps. Elle tient à lui rappeler que la première règle de tout partenariat est celle de la bonne foi. Seules la transparence et la coopération sincères entre partenaires pourront permettre la réussite du projet. La COMINIERE SA privilégie voie collaboration dans l’amiable avec AVZ, au lieu de continuer à se tirailler par les médias, a fait savoir son avocat conseil, Popol Muamba Mukengeshayi.

 

Veuillez trouver ci-dessous l’intégrité du communiqué de presse de la COMINIERE SA.

 

 

Lens MUZAMA