Sénat : La proposition de loi électorale envoyée à la commission PAJ pour une seconde lecture
Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d’examiner en seconde lecture la proposition de loi modifiant et complétant la loi du 9 Mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée et complétée à ce jour, avant son adoption.par la Chambre haute du Parlement.
Déjà adoptée par l’Assemblée nationale au cours de sa plénière du jeudi 2 juin 2022, les Sénateurs ont décidé ce mardi, 07 juin 2022 d’envoyer cette proposition de loi à la Commission politique administrative et juridique de la Chambre haute du Parlement, avant son examen en plénière.
Ainsi, pendant deux jours, la commission recevra les propositions d’ amendements des sénateurs, avant de revenir présenter le rapport au cours de la plénière prévue le dimanche 12 Juin prochain.
Les sénateurs ont toutefois fustigé le fait que cette proposition de loi si importante soit déposée en retard au Sénat par la Chambre soeur, en violation des articles 124 et 125 de la Constitution.
En dépit de cette anomalie, le Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a appelé les sénateurs à plus d’assiduité, afin de doter le pays de cet instrument juridique devant conduire à l’organisation des élections dans le délai constitutionnel, comme le veut le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Signalons que, peu avant, la plénière a voté 5 projets de lois de ratification lui transmis par l’Assemblée nationale, après leur présentation par la vice-ministre des Finances, O’Neige N’Sele.
La vice-ministre des Finances, qui représentait le ministre en mission à l’intérieur du pays, a répondu aux préoccupations soulevées par les sénateurs au cours du débat général.
Il s’agit des lois du secteur des finances, agriculture, et infrastructures.
Il faut noter que les 8 sénateurs du groupe politique FCC ont, après une déclaration politique coulée sous forme d’une motion incidentielle, suspendu leur participation au débat sur la loi électorale.
La rédaction
