Conseill d’Etat : Me Georges KAPIAMBA dénonce le marchandage politique autour du dossier du DG ai de l’OGEFREM, Olivier MANZILA

Au cours d’un point de presse, tenu le lundi, 06 juin 2022, au siège de son organisation, le Président de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), Me Georges Kapiamba, a notamment dénoncé le marchandage politique qui caractérise le traitement par le Conseil d’État de la requête en référé-liberté introduite depuis avril dernier par le DG ai de l’OGEFREM, Olivier MANZILA MUTALA, pour contester sa suspension par le ministre des Transports, Chérubin Okende Senga.

Le numéro de l’ACAJ fustige donc le fait qu’un arrêt qui devait être prononcé endéans 48 heures après les plaidoiries, puisse traîner en longueur depuis plus d’un mois.

« Nous sommes aussi préoccupé par cet état des choses. Je vous informe que j’ai conduit une délégation des membres de l’ACAJ pour aller discuter avec les plus hautes autorités du Conseil d’Etat, et parmi les dossiers que nous avons abordés, c’est concernant le DG ai suspendu de l’OGEFREM. Nous nous sommes beaucoup inquiétés de constater le non-respect des lois de la République, alors que la loi organique qui régit les juridictions administratives imposent à ce que les ordonnances, en matière de référé-liberté, puissent intervenir dans les 48 heures. Mais ce n’est plus le cas devant le Conseil d’État.

Nous avons dénombré beaucoup d’ordonnances, des dossiers pris en délibéré, notamment le dossier qui implique l’OGEFREM, et depuis le 29 avril 2022 jusqu’à ce jour, il n’y a pas encore de verdict.

Tout cela démontre tout simplement que les affaires judiciaires au niveau du Conseil d’Etat feraient l’objet de marchandages politiques. Et c’est très dangereux.

Nous dénonçons cet état des choses et ça doit cesser.

La Politique ne doit pas se mêler de l’administrationde la justice. Il ne peut y avoir d’autres explications. Un dossier qui devait être réglé depuis 48 heures, nous sommes déjà là au deuxième mois. Donc, ça veut dire qu’il y a des marchandages à caractère politique et nous devons nous indigner, dénoncer cet état de choses », a-t-il fustigé.

Et pour éviter l’immixtion de la politique dans les affaires judiciaires, comme constaté da le traitement du dossier du DG ai de l’Office de Gestion du Frêt Multimodal, Me Georges Kapiamba a promis que l’ACAJ va mener un plaidoyer auprès de la haute hiérarchie du pays pour remettre les animateurs du Conseil d’Etat sur le droit chemin du respect des lois et de la procédure.

« Et lorsque nous avons même comparé des ordonnances en référé qui ont été rendues, le nombre est important par rapport aux décisions rendues au fond, c’est-a-dire par rapport à l’annulation. C’est inaccessible et là, l’ACAJ a finalement décidé de travailler sérieusement sur le fonctionnement du Conseil d’Etat et de porter tous ces problèmes sur la place publique, auprès de plus hautes autorités du pays, pour que des solutions rapides soient prises. Parce que, en dehors de ça, il y a aussi un climat morose qui règne au sein du Conseil d’Etat, que ce soit entre les juges eux-mêmes et aussi entre les membres du Siège par rapport aux magistrats du Parquet.

Donc, il y a énormément des problèmes pour lesquels dans les jours à venir, nous allons lancer notre plaidoyer auprès de plus hautes autorités du pays pour qu’une mise en place soit faite afin de décanter cette situation », a conclu le numéro un de ACAJ qui s’est, au cours de ce face à fait avec la presse, apprenti également sur les irrégularités ayant émaillé l’examen du contentieux de la dernière l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs.

JR.MOKOLO