Le député national Albert-David Mukeba: « Avec les innovations apportées par le G13, JP.Bemba sera éligible en 2023 »
L’actualité politique en Rdc est actuellement dominée par le débat autour de la réforme de la loi électorale
Prenant position par rapport à cette question, le député national Albert-David Mukeba Mfuta, élu de la circonscription électorale de Miabi, dans le Kasaï-Oriental, dit soutenir notamment l’option levée par le G13 relative aux conditions d’inéligibilité.
« Dans la loi électorale, on a relevé un certain nombre d’infractions pour lesquelles la personne qui sera condamnée de manière irrévocable est inéligible toute sa vie. Tandis que nos amis de G13 propose deux sortes d’inéligibilité, à savoir l’inéligibilité définitive et l’inéligibilité partielle ou temporaire. Cela veut dire que, pour certaines infractions, la personne qui y a été condamnée doit être inéligible toute la vie, définitivement, tandis que pour d’autres, il y a ce qu’on appelle l’inéligibilité partielle, pour un temps.
J’ai soutenu cette proposition parce que le législateur lui-même au départ, et même dans le droit pénal international catégorise les infractions. Il y a des infractions dont la prescription part de 6 mois jusqu’à même 10 ans et d’autres qui sont imprescriptibles, compte tenu de la gravité des faits. C’est ainsi que vous avez les crimes contre l’humanité et les crimes pour faits de guerre, qui sont imprescriptibles.
Moi, je pense que, pour une question d’équité, celui qui a été condamné pour des crimes imprescriptibles doit être définitivement inéligible, tandis que pour tout celui qui a été condamné pour des infractions dont la prescription part de 6 mois jusqu’à 10 ans ou plus, ce dernier peut être privé de ses droits civiques et politiques pour un temps et peut par la suite recouvrer lesdits droits », a-t-il soutenu.
A la question de savoir si le leader du MLC, qui était exclu lors de la dernière élection présidentielle, pour avoir été condamné par la CPI pour subornation des témoins, peut de nouveau être éligible en vertu de la nouvelle loi en gestation ?, l’honorable Albert-David Mukeba, a répondu par l’affirmatif.
« Tout à fait ! Jean-Pierre Bemba a été condamné pour subornation des témoins, une infraction similaire à l’infraction de corruption en RDC. Quelle est alors la peine prévue pour l’infraction de corruption ? Quelle est la prescription pour cette infraction ? C’est là tout le problème ! Comment pouvons-nous comprendre que quelqu’un, qui est condamné pour une infraction dont la prescription est de 6 mois ou même d’une année puisse perdre toute sa vie ses droits civiques et politiques ?
Ce n’est pas normal ! Pour toutes les infractions dont la prescription est déterminée, que l’inéligibilité soit aussi déterminée », a plaidé le Secrétaire Général de Congo Espoir, parti cher à José Panda, ministre de la recherche scientifique du Gouvernement des Warriors.
Michael Bakemba
