RDC-Procès 100 jours : l’UNC rend grâce à Dieu tout-puissant et salue la décision de la Cour de Cassation

La Cour de cassation a reçu la demande de Vital Kamerhe, a cassé la décision de la Cour d’appel et la renvoie à la Cour d’appel de Gombe.

 

L’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans des travaux forcés, a donc, été annulé.

 

Pour la cour de cassation, la Cour d’appel a voilé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état, explique son avocat.

 

Dans un communiqué rendu public ce lundi 11 avril 2022, dont une copie est parvenue à la rédaction de larupturenews.cd,  l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) de Vital Kamerhe a salué de vive voix la décision de la Cour de cassation.

 

Ci-dessous l’intégralité du communiqué.