RDC : la Ministre des mines instruite de suspendre l’octroi des permis de recherche des droits miniers
Par St Thomas Bosila
Lors du dernier conseil des ministres tenu, à kinshasa le vendredi 20 novembre dernier, le Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a instruit madame, le ministre des Mines, Antoinette N’samba, de suspendre l’octroi des permis de recherches et d’exploitation de droits miniers.
Par ailleurs, l’inspecteur général des finances, Mr Jules Alingete a été autorisé de fouiner dans les tiroirs des mines afin d’avoir une idée claire de la gestion.
A en croire nos sources, beaucoup de soupçons de corruption pèsent sur le dos de bon nombre des fonctionnaires du ministère des mines.Ce n’est qu’après contrôle et vérification que la reprise de l’octroi des permis pourra être ordonnancé, a-t-on indiqué.
Le Président Félix Tshisekedi a insisté « sur l’impératif de procéder à la rationalisation de la gestion du domaine minier », ceci « dans le souci de lutter efficacement contre la fraude minière et de mettre fin à une sorte de dilapidation des actifs miniers… »
Le Chef de l’État Félix Tshisekedi a aussi demandé à la ministre des mines, de déclencher la procédure de retrait des droits miniers et/ou d’autorisation d’exploitation de carrières permanente à la suite de manquements des obligations administratives et sociales du Code Minier. C’est le cas notamment du non-paiement des droits superficiaires, du défaut de commencer les travaux dans le délai légal et du non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales dans le délai règlementaire.
Le Président Félix Tshisekedi a recommandé à la Ministre des mines, de poursuivre l’identification des périmètres de recherches où s’effectuent les activités minières illicites.
Il a également été recommandé à la ministre des mines, de prévoir, en collaboration avec la Ministre du Portefeuille, un cadre permanent de gestion de la participation de l’Etat dans les sociétés privées titulaires de Permis d’exploitation, impliquant le CAMI et le CSP.
Le Président Félix Tshisekedi a recommandé à la ministre des d’initier, conjointement avec la Ministre du Portefeuille, un contrôle systématique de la gestion des actifs miniers des Entreprises minières du portefeuille de l’État. Ce contrôle devra permettre de connaitre l’exploitation des actifs miniers par des amodiations ou par joint-venture et déterminer la hauteur des recettes qu’en tire le Trésor public.
