Assemblée nationale : Les sept (7) projets de loi autorisant la ratification des accords de prêt adoptés

Assemblée nationale : Les sept (7) projets de loi autorisant la ratification des accords de prêt adoptés

Au cours de la plénière de ce lundi 7 juin, 335 sur 335 voix ont accordé un vote favorable aux sept (7) projets de lois autorisant la ratification des accords de prêt avec des bailleurs de fonds multilatéraux pour la mise en œuvre des projets à caractère socio-économique, d’une valeur globale de $404. 640.000 (Quatre cent quatre millions, six cents quarante mille dollars américains) et un projet libellé en unités de comptes de la Banque africaine de développement (BAD).

La commission mixte s’est donc penchée sur la soutenabilité de la dette, la nécessité de la priorité de la construction du port de Banana sur le pont route-rail Kinshasa-Brazzaville, la hauteur de la dette et la politique d’endettement de la RDC.

Ces projets qui étaient présentés par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, le 25 mai, avaient fait l’objet d’un débat en plénière avant d’être confiés à la commission Economico-Financière et de bonne gouvernance et Relations extérieures pour un traitement approfondi du 26 au 30 mai.

Ce sont les conclusions des délibérations de cette commission déposées au bureau, que la plénière a fondamentalement examinées, article par article avant le vote favorable.
Il s’agit de projets de lois ci-après :

1/Examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt N° 14461 du 23 juillet 2021 entre OPEP et RDC au titre d’approvisionnement en eau à l’Ozone ;

2/Examen et vote de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt N°2100150042289 du 19 juin 2020, conclu entre le RDC et le Fonds Africain de développement au titre de projet d’aménagement des accès routier au pont route-rail sur le fleuve Congo ;

3/Examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt du 22 décembre 2020 conclu entre la RDC et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique au titre de prêt de l’opération des réponses urgentes à la crise pour affronter la pandémie de COVID 19 ;

4/examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n° 200003242 du 28 mai 2020 conclu entre la RDC et le Fonds International pour le développement Agricole (FIDA) au titre de projet d’appui au Développement rural inclusif et résiliant ;

5/Examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt 12501 du 23 juillet 2020 conclu entre la RDC et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International au titre de projet de soutien au secteur agricole du Nord-Kivu ;

6/Examen et vote de projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt 2100150042445 du 07 Octobre 2020 conclu entre la RDC et le Fonds Africain de développement au titre de programme d’appui budgétaire en réponse à la crise de la COVID19 ;

7/Examen et vote du projet de Loi autorisant la ratification de l’accord de crédit conclu avec l’Association Internationale de développement au titre de projet de développement multisectoriel et de résilience urbain de Kinshasa dénommé « Kin Elenda ».

Les 7 projets de loi seront CV transmis au sénat pour une seconde lecture avant la promulgation par le président de la République.

Lajoie Mianda